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Fiche signalétique



SYND MIXTE AMENAGEMENT HYDRAULIQUE ET PISCICOLE DE LA CHARENTE NON DOMANIALE
(N° SIREN : 251600763)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Mansle
Arrondissement Angoulême
Département Charente
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 28/04/1976
Date d'effet 28/04/1976

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Michel HARMAND

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 16230 MANSLE
Téléphone 05 45 20 34 94
Fax 05 45 20 30 55
Courriel pays.ruffecois.charente@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 11 313
Densité moyenne (hab/km²) 43,75

Périmètres

Nombre total de membres : 27
Dont 26 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Assurer l'aménagement hydraulique et piscicole de la Charente non domaniale. (la communauté de communes de RUFFEC adhère pour une partie de son territoire (soit les communes de BARRO, BIOUSSAC, CONDAC, RUFFEC et TAIZÉ-AIZIE)

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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