Fiche signalétique

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SIVOS MAREUIL COURBILLAC PLAIZAC SONNEVILLE

(N° SIREN : 251600789)

Données mises à jour le : 01/01/2018

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Mareuil
Arrondissement	Cognac
Département	Charente
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	16/08/1977
Date d'effet	16/08/1977

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Bernard GILLOIS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	21, rue des écoles
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	16170 MAREUIL
Téléphone	05 45 21 13 51
Fax	05 45 21 13 51
Courriel	sivos.mareuil16@voila.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	3 516
Densité moyenne (hab/km²)	52,23

Périmètres

Nombre total de membres : 3
Dont 3 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
16	Courbillac (211601091)	729
16	Mareuil (211602081)	409
16	Rouillac (200054096)	2 378

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement pré-élementaire et élémentaire
- Activités péri-scolaires
Aménagement de l'espace
- Transport scolaire

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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