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Fiche signalétique



SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'AMÉNAGEMENT HYDRAULIQUE DU VAL DE PÉRUSE
(N° SIREN : 251600896)

Données mises à jour le : 01/01/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Montjean
Arrondissement Confolens
Département Charente
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 01/01/2018
Date d'effet 01/01/2018

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Jean MACHET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège LE BOURG - MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 16240 MONTJEAN
Téléphone 05 45 31 09 14
Fax 05 45 31 78 98
Courriel mairiemontjean@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 6 616
Densité moyenne (hab/km²) 100,26

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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