Fiche signalétique

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SIVOS MOULIDARS VIBRAC

(N° SIREN : 251600920)

Données mises à jour le : 01/01/2018

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Moulidars
Arrondissement	Cognac
Département	Charente
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	12/04/1978
Date d'effet	12/04/1978

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	Mme Nadège DESVARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	16290 MOULIDARS
Téléphone	05 45 96 91 25
Fax	05 45 96 99 01
Courriel	communemoulidars@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	1 041
Densité moyenne (hab/km²)	52,08

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 2 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
16	Moulidars (211602347)	738
16	Vibrac (211604020)	303

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement pré-élementaire et élémentaireLe syndicat a pour objet le service des écoles maternelles et élémentaires,
- Activités péri-scolaires Article 2 : Le syndicat a pour objet la garderie scolaire, la gestion de la cantine.
Aménagement de l'espace
- Transport scolaire Le syndicat a pour objet la création et l'organisation d'un ramassage scolaire qui comprend le pré-ramassage, le transport d’école à école et le transport des écoles au centre de loisirs. A la demande d’une commune extérieure au SIVOS, dans le cadre d’une prestation de services, le SIVOS est habilité, à titre accessoire, à assurer le mercredi l’acheminement des enfants entre les sites scolaires et la cantine scolaire puis entre la cantine scolaire et le centre de loisirs. Ces prestations seront réalisées selon des modalités fixées par convention et donneront lieu à une contrepartie financière basée sur le coût réel de la prestation.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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