Fiche signalétique

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SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE RESTAURATION COLLECTIVE

(N° SIREN : 251601092)

Données mises à jour le : 01/01/2018

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Ruelle-sur-Touvre
Arrondissement	Angoulême
Département	Charente
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	09/03/1973
Date d'effet	09/03/1973

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Alain BURLIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	14 Rue Frantz Schubert
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	16600 RUELLE-SUR-TOUVRE
Téléphone	05 45 68 06 84
Fax	05 45 68 67 90
Courriel	ccvillement@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	13 217
Densité moyenne (hab/km²)	793,81

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 2 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
16	L'Isle-d'Espagnac (211601661)	5 687
16	Ruelle-sur-Touvre (211602917)	7 530

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Sanitaires et social
- Action sociale
Développement et aménagement social et culturel
- Activités péri-scolaires

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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