Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
9 608
Densité moyenne (hab/km²)
53,24
Périmètres
Nombre total de membres : 4
Dont 3 communes membres
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Dont 1 groupement membre :
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 2
Compétences exercées par le groupement
Construction et gestion de la salle omnisports et de ses annexes (Les statuts sont à redéfinir : loi du 22 juillet 2003, complétant la loi du 7 janvier 2003 relative à la répartition des compétences, disposant que les collèges ne sont plus du ressort des communes – et de leurs groupements – mais celui du département. C’est ainsi qu’il est responsable des constructions et travaux dans les collèges, des subventions pour leur équipement et leur fonctionnement, du recrutement et de la gestion des personnels techniciens, ouvriers et de service, de l’organisation des activités éducatives, sportives et culturelles dans les locaux scolaires et de l’organisation et du fonctionnement des transports scolaires.)
Construction et gestion du collège et de ses annexes (Les statuts sont à redéfinir : loi du 22 juillet 2003, complétant la loi du 7 janvier 2003 relative à la répartition des compétences, disposant que les collèges ne sont plus du ressort des communes – et de leurs groupements – mais celui du département. C’est ainsi qu’il est responsable des constructions et travaux dans les collèges, des subventions pour leur équipement et leur fonctionnement, du recrutement et de la gestion des personnels techniciens, ouvriers et de service, de l’organisation des activités éducatives, sportives et culturelles dans les locaux scolaires et de l’organisation et du fonctionnement des transports scolaires.)
Adhésion à des groupements
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)