Fiche signalétique

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SM à vocation scolaire de Bréville - Sainte-Sévère

(N° SIREN : 251601266)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Sainte-Sévère
Arrondissement	Cognac
Département	Charente
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	15/11/1978
Date d'effet	15/11/1978

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	16200 SAINTE-SEVERE
Téléphone	05 45 80 86 06
Fax	05 45 83 76 15
Courriel	mairie-ste-severe@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	71 882
Densité moyenne (hab/km²)	96,26

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 1 commune membre

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
16	Bréville (211600606)	497

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
16	CA du Grand Cognac (200070514)	CA

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement pré-élementaire et élémentaireL'aménagement et le fonctionnement d'une classe enfantine ;

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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