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Fiche signalétique


SYND MIXTE A VOCATION SCOLAIRE SALLES LAVALETTE
(N° SIREN : 251601324)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Salles-Lavalette
Arrondissement Angoulême
Département Charente
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 07/03/1977
Date d'effet 07/03/1977

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Francis CHAUVEAU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 16190 SALLES-LAVALETTE
Téléphone 05 45 60 30 64
Fax 05 45 25 90 88
Courriel mairie.salleslavalette@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 758
Densité moyenne (hab/km²) 19,34

Périmètres

Nombre total de membres : 3
Dont 2 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
- Le fonctionnement et l'entretien des écoles et annexes, y compris fournitures scolaires, personnel et secrétariat du syndicat.
- Le fonctionnement des cantines scolaires et de la garderie périscolaire.
- Le ramassage scolaire de regroupement intercommunal pédagogique (d'école à école).

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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