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Fiche signalétique



SYNDICAT "CHARENTE EAUX"
(N° SIREN : 251601464)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte oui
Commune siège Angoulême
Arrondissement Angoulême
Département Charente
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 12/12/1979
Date d'effet 12/12/1979

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 31 boulevard Emile Roux
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 16917 ANGOULEME
Téléphone 05 45 22 80 27
Fax 05 45 22 80 80
Courriel shep16bretonnier@hotmail.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 533 668
Densité moyenne (hab/km²) 50,78

Périmètres

Nombre total de membres : 103
Dont 74 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 28 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 5

Compétences exercées par le groupement
1) au profit de ses membres - d’apporter son soutien administratif et technique, aux actions engagées dans les domaines de l’eau potable; - d’assurer, dans ces mêmes domaines, des missions dans le cadre d’une délégation de leur maîtrise d’ouvrage ; - d’assurer la gestion, l’exploitation et l’entretien des ouvrages dont le syndicat se porterait propriétaire ; - d’étudier, proposer, participer ou mener des études ou travaux prospectifs d’intérêt général pour ses membres dans ses domaines d’intervention ; - de représenter ses membres au sein d’instances techniques ou administratives dans ses domaines d’intervention ; Liste des membres pour la compétence "Eau" : Ambernac - Barbezieux-Saint-Hilaire - Chasseneuil-sur-Bonnieure - La Rochefoucauld - Saint-Palais-du-Né - SIAEP Nord-Ouest Charente - SIAEP Nord-Est Charente - SIAEP Sud Charente - SIAEP Karst de la Charente - CC du Rouillacais - CA Grand Angoulême pour l’intégralité de son territoire à l’exception de la commune de Voulgézac - CA Grand Cognac
1) au profit de ses membres - d’apporter son soutien administratif et technique, aux actions engagées dans les domaines de l’assainissement collectif ; - d’assurer, dans ces mêmes domaines, des missions dans le cadre d’une délégation de leur maîtrise d’ouvrage ; - d’assurer la gestion, l’exploitation et l’entretien des ouvrages dont le syndicat se porterait propriétaire ; - d’étudier, proposer, participer ou mener des études ou travaux prospectifs d’intérêt général pour ses membres dans ses domaines d’intervention ; - de représenter ses membres au sein d’instances techniques ou administratives dans ses domaines d’intervention ; Liste des membres pour la compétence "Assainissement collectif" : - CA Grand Angoulême - CA Grand Cognac - CC Coeur de Charente - CC du Rouillacais - Abzac - Agris - Alloue - Ambernac - Ansac-sur-Vienne - Aubeterre-sur-Dronne - Baignes-Sainte-Radegonde - Barbezieux-Saint-Hilaire - Benest - Bonnes - Brigueuil - Brillac - Brossac - Chabanais - Chalais - Champagne-Mouton - Charras - Chasseneuil-sur-Bonnieure - Chassenon - Chazelles - Condéon - Confolens - Côteaux du blanzacais pour la partie du territoire correspondant à l’ancienne commune de Blanzac-Porcheresse - Coulgens - Ecuras - Epenède - Esse - Etagnac - Exideuil - Eymouthiers - Feuillade - Fouquebrune - Genouillac - Laprade - Lesterps - Manot - Marillac-le-Franc - Marthon - Massignac - Montboyer - Montbron - Montemboeuf - Montmoreau pour la partie de son territoire correspondant à celui des anciennes communes de Montmoreau Saint-Cybard, Saint-Laurent de Belzagot, Saint-Amant de Montmoreau, Saint-Eutrope - Montrollet - Nanteuil-en-Vallée - Nieuil - Paizay-Naudouin-Embourie - Pleuville - Reignac - Rivières - La Rochefoucauld - Ronsenac - Rougnac - Roumazières-Loubert - Ruffec - Saint-Adjutory - Saint-Claud - Saint-Germain-de-Montbron - Saint-Laurent-de-Céris - Saint-Maurice-des-Lions - Saint-Projet-Saint-Constant - Saint-Romain - Saint-Séverin - Saint-Sornin - Saulgond - Suris - Taponnat-Fleurignac - Verteuil-sur-Charente - Vilhonneur - Villebois-Lavalette - Villefagnan - Vouthon - Yvrac-et-Malleyrand
1) au profit de ses membres - d’apporter son soutien administratif et technique, aux actions engagées dans les domaines de l’assainissement non collectif ; - d’assurer, dans ces mêmes domaines, des missions dans le cadre d’une délégation de leur maîtrise d’ouvrage ; - d’assurer la gestion, l’exploitation et l’entretien des ouvrages dont le syndicat se porterait propriétaire ; - d’étudier, proposer, participer ou mener des études ou travaux prospectifs d’intérêt général pour ses membres dans ses domaines d’intervention ; - de représenter ses membres au sein d’instances techniques ou administratives dans ses domaines d’intervention ; Liste des membres pour la compétence "Assainissement non collectif" : CA Grand Angoulême - CA Grand Cognac - CC des 4B Sud Charente - CC de Charente Limousine - CC Coeur de Charente - CC Lavalette Tude Dronne pour la partie de son territoire correspondant à celui de l’ancienne CC Tude et Dronne - CC La Rochefoucauld - Porte du Périgord - CC du Rouillacais - CC Val de Charente
1) au profit de ses membres - d’apporter son soutien administratif et technique, aux actions engagées dans les domaines des milieux aquatiques ; - d’assurer, dans ces mêmes domaines, des missions dans le cadre d’une délégation de leur maîtrise d’ouvrage ; - d’assurer des missions de maîtrise d’œuvre dans le domaine des milieux aquatiques ; - d’assurer la gestion, l’exploitation et l’entretien des ouvrages dont le syndicat se porterait propriétaire ; - d’étudier, proposer, participer ou mener des études ou travaux prospectifs d’intérêt général pour ses membres dans ses domaines d’intervention ; - de représenter ses membres au sein d’instances techniques ou administratives dans ses domaines d’intervention ; Liste des membres pour la compétence "Milieux aquatiques" : syndicat mixte d’aménagement hydraulique (SMAH) du bassin de la Charente Amont - SMAH du bassin des rivières de l’Angoumois (SyBRA), pour la partie de son territoire correspondant à celui des anciens SIAH de la Charraud et de la Boëme, SIAH du bassin de l’Echelle, SIAH du bassin des Eaux Claires, SIAH du bassin de la Nouère et SIAHP de la Touvre - SMAH du bassin de l’Aume-Couture - Syndicat d’aménagement des rivières du Bandiat, de la Tardoire et de la Bonnieure (SyBTB) - SMAH du bassin du Bief - Syndicat du bassin versant du Né - SM d’étude et d’aménagement hydraulique du bassin du Son Sonnette - SABV Dronne Aval - SMAH du Val de Péruse - SMAHP de la Charente non domaniale - SM du bassin du Goire, de l’issoire et de la Vienne en Charente limousine - Syndicat mixte du bassin de la Seugne (SYMBAS) pour la partie de son territoire correspondant à celui de l’ancien SIAH du bassin du Trèfle - Syndicat mixte de rivières du bassin de la Dronne - Syndicat mixte pour la gestion des bassins de l’Antenne, de la Soloire, du Romède, du Coran et du Bourru (SYMBA) - Syndicat mixte Vienne Gorre - CA Grand Angoulême pour la partie de son territoire sur laquelle elle exerce directement la compétence GEMAPI - CA Grand Cognac pour la partie de son territoire sur laquelle elle exerce directement la compétence GEMAPI - CC des 4B Sud Charente pour la partie de son territoire sur laquelle elle exerce directement la compétence GEMAPI - CC de Charente Limousine pour la partie de son territoire sur laquelle elle exerce directement la compétence GEMAPI - CC Coeur de Charente pour la partie de son territoire sur laquelle elle exerce directement la compétence GEMAPI - CC Lavalette Tude Dronne pour la partie de son territoire sur laquelle elle exerce directement la compétence GEMAPI - CC La Rochefoucauld - Porte du Périgord pour la partie de son territoire sur laquelle elle exerce directement la compétence GEMAPI - CC du Rouillacais pour la partie de son territoire sur laquelle elle exerce directement la compétence GEMAPI - CC Val de Charente pour la partie de son territoire sur laquelle elle exerce directement la compétence GEMAPI
2) et au-delà de ses membres, d’assurer une assistance technique dans le domaine de l’assainissement, de la protection de la ressource en eau pour la production d’eau potable, de la restauration et de l’entretien des milieux aquatiques dans les conditions prévues aux articles L. 3232-1-1 et R. 3232-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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