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Fiche signalétique



SM à vocation scolaire de la Grande Champagne Sud
(N° SIREN : 251601498)

Données mises à jour le : 01/01/2020


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Criteuil-la-Magdeleine
Arrondissement Cognac
Département Charente
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 05/02/1979
Date d'effet 05/02/1979

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Fabrice NEBOUT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 16300 CRITEUIL-LA-MAGDELEINE
Téléphone 05 45 80 54 17
Fax 05 45 80 57 04
Courriel mairie.criteuil-la-magdeleine@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 21 777
Densité moyenne (hab/km²) 33,31

Périmètres

Nombre total de membres : 4
Dont 3 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)

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