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Fiche signalétique



SYND MIXTE LE PAYS D'HORTE ET TARDOIRE
(N° SIREN : 251601654)

Données mises à jour le : 03/02/2007


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Montbron
Arrondissement Angoulême
Département Charente
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 17/11/1982
Date d'effet 17/11/1982

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président Michel BOUTANT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie B.P 18
Distribution spéciale
Code postal - Ville 16220 MONTBRON
Téléphone 05 45 65 19 75
Fax 05 45 65 19 81
Courriel pays.horte.et.tardoire@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 34 349
Densité moyenne (hab/km²) 39,97

Périmètres

Nombre total de membres : 5

Dont 5 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2007 – millésimée 1999)

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