Fiche signalétique

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SM pour l'aménagement du fleuve Charente et de ses affluents

(N° SIREN : 251601787)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Angoulême
Arrondissement	Angoulême
Département	Charente
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	21/07/2017
Date d'effet	21/07/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Jean-Claude GODINEAU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	31 boulevard Emile Roux
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	16000 ANGOULEME
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	redevances liées à la gestion de l'eau et l'exploitation des ouvrages (barrage de Lavaud et des plans d'eau associés dont l'EPTB est propriétaire)

Population

Population totale regroupée	922 330
Densité moyenne (hab/km²)	79,02

Périmètres

Nombre total de membres : 27

Dont 22 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
17	CA de La Rochelle (241700434)	CA
17	CA de Saintes (200036473)	CA
16	CA du Grand Angoulême (200071827)	CA
16	CA du Grand Cognac (200070514)	CA
17	CA Rochefort Océan (200041762)	CA
17	CC Aunis Sud (200041614)	CC
17	CC Charente-Arnoult-Coeur de Saintonge (241700517)	CC
16	CC de Charente Limousine (200072049)	CC
17	CC de Gémozac et de la Saintonge Viticole (241700632)	CC
17	CC de l'Ile d'Oléron (241700624)	CC
17	CC du Bassin de Marennes (241700699)	CC
86	CC du Civraisien en Poitou (200070035)	CC
24	CC du Périgord Nontronnais (200071819)	CC
16	CC du Rouillacais (241600303)	CC
79	CC Mellois en Poitou (200069755)	CC
87	CC Porte Océane du Limousin (200059400)	CC
17	CC Vals de Saintonge (200041689)	CC
16	SM d'aménagement des bassins Aume-Couture et Auge (SMA BACA) (200079093)	SM fermé
16	SM d'aménagement du bassin de la Charente Amont (SMACA) (200079275)	SM fermé
17	SM du bassin de la Seugne (SYMBAS) (200078095)	SM fermé
16	SM du bassin versant du Né (200079085)	SM fermé
17	SYMBA (251710315)	SM fermé

Dont 5 organismes publics :

Organismes adhèrant au groupement
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE (221600018)
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME (221700016)
DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE (222400012)
DEPARTEMENT DE LA VIENNE (228600011)
DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES (227900016)

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)L'EPTB Charente exerce ses compétences en vue de faciliter à l'échelle d'un sous-bassin ou groupement de sous-bassins hydrographiques, la prévention des inondations et la défense contre la mer, la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau ainsi que la préservation, la gestion et la restauration de la biodiversité des écosystèmes aquatiques et des zones humides (article L.213-12 du code de l'environnement). L'ensemble des missions et compétences de l'EPTB Charente sont portées en complémentarité avec les autres structures compétentes.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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