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Fiche signalétique



Établissement Public Territorial de Bassin Charente
(N° SIREN : 251601787)

Données mises à jour le : 01/10/2021


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Angoulême
Arrondissement Angoulême
Département Charente
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 21/07/2017
Date d'effet 21/07/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Jean-Claude GODINEAU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 31, boulevard Emile Roux
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 16000 ANGOULEME
Téléphone
Fax
Courriel eptb-charente@fleuve-charente.net
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance redevances liées à la gestion de l'eau et l'exploitation des ouvrages (barrage de Lavaud et des plans d'eau associés dont l'EPTB est propriétaire)

Population

Population totale regroupée 1 011 859
Densité moyenne (hab/km²) 85,41

Périmètres

Nombre total de membres : 30

Dont 24 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 6 organismes publics :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement
L'EPTB exerce ses compétences en vue de faciliter à l'échelle d'un sous-bassin ou groupement de sous-bassins hydrographiques, la prévention des inondations et la défense contre la mer, la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau ainsi que la préservation, la gestion et la restauration de la biodiversité des écosystèmes aquatiques et des zones humides (article L.213-12 du code de l'environnement).
L'EPTB exerce ses compétences en vue de faciliter à l'échelle d'un sous-bassin ou groupement de sous-bassins hydrographiques, la prévention des inondations et la défense contre la mer, la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau ainsi que la préservation, la gestion et la restauration de la biodiversité des écosystèmes aquatiques et des zones humides (article L.213-12 du code de l'environnement).
L'EPTB exerce ses compétences en vue de faciliter à l'échelle d'un sous-bassin ou groupement de sous-bassins hydrographiques, la prévention des inondations et la défense contre la mer, la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau ainsi que la préservation, la gestion et la restauration de la biodiversité des écosystèmes aquatiques et des zones humides (article L.213-12 du code de l'environnement).
L'EPTB exerce ses compétences en vue de faciliter à l'échelle d'un sous-bassin ou groupement de sous-bassins hydrographiques, la prévention des inondations et la défense contre la mer, la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau ainsi que la préservation, la gestion et la restauration de la biodiversité des écosystèmes aquatiques et des zones humides (article L.213-12 du code de l'environnement).

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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