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Fiche signalétique


SYND MIXTE A VOCATION SCOLAIRE DE ST BRICE JULIENNE
(N° SIREN : 251601811)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Saint-Brice
Arrondissement Cognac
Département Charente
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 25/06/1985
Date d'effet 25/06/1986

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Jean-Claude TESSENDIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 16100 SAINT-BRICE
Téléphone 05 45 32 01 03
Fax 05 45 36 25 03
Courriel mairie.saintbrice.16@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 1 509
Densité moyenne (hab/km²) 96,11

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 1 commune membre

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Le syndicat a pour objet le fonctionnement des classes et les fournitures scolaires (à l'exclusion du personnel qui reste à la charge de chaque commune).
Création d'un service de ramassage scolaire.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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