Fiche signalétique

---

SYND MIXTE A VOCATION SCOLAIRE DE PLASSAC VOULGEZAC

(N° SIREN : 251601944)

Données mises à jour le : 07/03/2012

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Voulgézac
Arrondissement	Angoulême
Département	Charente
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	03/11/1987
Date d'effet	03/11/1987

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Georges DUMET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	16250 VOULGEZAC
Téléphone	05 45 24 80 53
Fax	05 45 24 80 53
Courriel	commune-de-voulgezac@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	21 171
Densité moyenne (hab/km²)	32,46

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 1 commune membre

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
16	Plassac-Rouffiac (211602636)	358

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
16	CC des 4B (200029734)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement social et culturel
- Activités péri-scolaires
Aménagement de l'espace
- Transport scolaire

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF