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Fiche signalétique


SYND MIXTE A VOCATION SCOLAIRE DES P'TITS LOUPS
(N° SIREN : 251602041)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Courcôme
Arrondissement Angoulême
Département Charente
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 25/08/1989
Date d'effet 25/08/1989

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Michel DUCHIRON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 16240 COURCOME
Téléphone 05 45 31 01 68
Fax 05 45 30 33 65
Courriel mairiedecourcome@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 1 604
Densité moyenne (hab/km²) 33,90

Périmètres

Nombre total de membres : 4
Dont 3 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
- L'organisation d'une école maternelle à Courcôme ; - La gestion des fournitures scolaires des classes maternelle et primaire des trois écoles du SIVOS ; - La gestion des agents spécialisés des écoles maternelles.
- L'organisation d'un service de transport scolaire d'école à école.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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