Retour à l'accueil


Fiche signalétique



SYND MIXTE PLAN D'EAU DE LA GRANDE PRAIRIE
(N° SIREN : 251602223)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Angoulême
Arrondissement Angoulême
Département Charente
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 10/12/1991
Date d'effet 10/12/1991

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Patrick BOURGOIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 25 BD BESSON BEY
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 16000 ANGOULEME
Téléphone 05 45 38 69 79
Fax 05 45 38 51 77
Courriel al.fortin@grandangouleme.fr
Site internet www.agglo.angouleme.fr

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 111 809
Densité moyenne (hab/km²) 577,14

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
- la représentation de la collectivité et de l’établissement public précités auprès des pouvoirs publics et la défense des intérêts qui leur sont communs en matière d’aménagement, d’entretien et de gestion du complexe de loisirs du plan d’eau de la Grande Prairie sur le territoire de la commune de Saint-Yrieix-sur-Charente, - l’aménagement du plan d’eau et des terrains adjacents ; le traitement de toutes opérations d’acquisition, de mise en état de viabilité, de rétrocession par voie de vente, de location ou location-vente de tout ou partie des terrains ainsi que la construction de bâtiments, - l’étude et l’exécution des travaux d’équipement et des travaux d’entretien, - l’entretien de ce plan d’eau, des espaces verts et de loisirs, - la gestion de ce complexe de loisirs. Cette gestion peut être directe ou indirecte, à savoir faire gérer certains équipements par des organismes, sociétés ou associations habilités à cet effet.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF