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Fiche signalétique



SIVOS MONTIGNAC CHARENTE / MARSAC
(N° SIREN : 251602546)

Données mises à jour le : 01/01/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Montignac-Charente
Arrondissement Confolens
Département Charente
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 27/02/1996
Date d'effet 27/02/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Jean-Marie ACQUIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 16330 MONTIGNAC-CHARENTE
Téléphone 05 45 39 70 09
Fax 05 45 22 26 71
Courriel sivos-montignac-marsac@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 1 580
Densité moyenne (hab/km²) 71,24

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 2 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Le syndicat a pour objet : le fonctionnement des classes maternelle et primaires, les activités périscolaires liées à la réforme des rythmes scolaires.
Le syndicat a pour objet le transport scolaire.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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