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Fiche signalétique


SYND MIXTE A VOCATION SCOLAIRE DE VAL DE PERUSE
(N° SIREN : 251602579)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Bernac
Arrondissement Angoulême
Département Charente
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 06/08/1996
Date d'effet 06/08/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Jean-Jacques VRIGNON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 16700 BERNAC
Téléphone 05 45 31 14 80
Fax 05 45 31 14 80
Courriel mairie.bernac16@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 1 146
Densité moyenne (hab/km²) 34,54

Périmètres

Nombre total de membres : 4
Dont 3 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
L'organisation d'un service de transport scolaire d'école à école pour les élèves fréquentant les classes primaires et l'école maternelle intercommunales.
La gestion de l'agent territorial spécialisé de l'école maternelle.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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