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Fiche signalétique



SYND DE VALORISATION DES DECHETS MENAGERS DE LA CHARENTE dit CALITOM
(N° SIREN : 251602660)

Données mises à jour le : 09/02/2008


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Mornac
Arrondissement Angoulême
Département Charente
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/12/1997
Date d'effet 01/12/1997

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Jean REVEREAULT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège ZE La Braconne
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 16600 MORNAC
Téléphone 05 45 65 82 50
Fax 05 45 65 82 55
Courriel contact@calitom.com
Site internet www.calitom.com

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 250 784
Densité moyenne (hab/km²) 43,30

Périmètres

Nombre total de membres : 55
Dont 32 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 23 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2008 – millésimée 1999)

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