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Fiche signalétique


SYND DE VALORISATION DES DECHETS MENAGERS DE LA CHARENTE dit CALITOM
(N° SIREN : 251602660)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Mornac
Arrondissement Angoulême
Département Charente
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/12/1997
Date d'effet 01/12/1997

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Jean REVEREAULT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Zone d'emploi de La Braconne
Numéro et libellé dans la voie 19, route du lac des saules
Distribution spéciale
Code postal - Ville 16600 MORNAC
Téléphone 05 45 65 82 50
Fax 05 45 65 82 55
Courriel contact@calitom.com
Site internet www.calitom.ntconseil.com

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 37 757
Densité moyenne (hab/km²) 145,63

Périmètres

Nombre total de membres : 40
Dont 18 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 22 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement
Le syndicat mixte a pour objet la gestion des déchets ménagers et assimilés visés aux articles L. 2224-13 et L. 2224-14 du code général des collectivités territoriales, ainsi que le traitement des déchets industriels banals (D.I.B). 2.2 - À titre de compétences facultatives, pour ceux de ses membres qui le décideront : Le syndicat peut assurer, en lieu et place des collectivités qui en feront la demande, par délibération de leur assemblée délibérante, la compétence « collecte » , c¿est-à-dire le ramassage des déchets, y compris leur tri et stockage préliminaires, en vue de leur transport vers une installation de traitement de déchets. Cette compétence recouvre : - la collecte traditionnelle des ordures ménagères et déchets assimilés au porte à porte ou par apport volontaire à des bacs de regroupement ; - les collectes sélectives des déchets ménagers et assimilés (apport volontaire et/ou porte à porte) ; - la gestion et l¿exploitation des déchetteries (hors traitement des déchets pour lesquels Calitom dispose d¿un exutoire qui relève de la compétence obligatoire « traitement »). Il peut également assurer pour les collectivités qui en feront la demande, par délibération de leur assemblée
Le syndicat mixte a pour objet la gestion des déchets ménagers et assimilés visés aux articles L. 2224-13 et L. 2224-14 du code général des collectivités territoriales, ainsi que le traitement des déchets industriels banals (D.I.B). 2.1 - À titre de compétence obligatoire : Le syndicat mixte assure le traitement, c¿est-à-dire toute opération de valorisation ou d¿élimination, ainsi que les opérations de transport, de tri ou de stockage qui s¿y rapportent. Est exclu de cette compétence obligatoire le transport des conteneurs des déchetteries jusqu¿aux sites de traitement définitif des déchets, qui relève de la compétence facultative « collecte ». En revanche, relève de la compétence « traitement » le traitement des déchets issus de dépôts en déchetteries pour lesquels Calitom dispose d¿un exutoire (les déchets verts et les déchets « tout venant »). En cas d¿utilisation d¿un quai de transfert après collecte, l¿acheminement des déchets vers leur exutoire définitif relève également de la compétence « traitement ». Il en est de même de la gestion des quais de transfert. Pour l¿exercice de cette compétence obligatoire, Calitom réalise ou fait réaliser, exploite ou fait exploiter les ouvrages prévus dans le plan départemental d¿élimination des déchets, implantés sur son territoire et concourant à l¿exercice de la compétence traitement, dans lesquels seront traités les déchets des collectivités adhérentes. En outre, il mène des travaux de réhabilitation et/ou de mise aux normes des décharges ayant fait l¿objet d¿une autorisation préfectorale d¿exploitation. Par ailleurs, il met en ¿uvre toute action de prévention visant à réduire la quantité de déchets, y compris par l¿intermédiaire du réemploi.
Il peut également assurer, pour les collectivités qui en feront la demande par délibération de leur assemblée délibérante, le traitement des déchets industriels banals (D.I.B), des entreprises et organismes situés sur leurs territoires
Il peut également assurer pour les collectivités qui en feront la demande, par délibération de leur assemblée délibérante : - le traitement des déchets industriels banals (D.I.B), des entreprises et organismes situés sur leurs territoires.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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