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Données mises à jour le : 01/01/2020
Nature juridique | Syndicat mixte fermé |
Syndicat à la carte | oui |
Commune siège | Mornac |
Arrondissement | Angoulême |
Département | Charente |
Interdépartemental | non |
Date de création | 01/12/1997 |
Date d'effet | 01/12/1997 |
Mode de répartition des sièges | Autre cas |
Nom du président | M. Michel COQ |
Complément d'adresse du siège | Zone d'emploi de La Braconne |
Numéro et libellé dans la voie | 19, route du lac des saules |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 16600 MORNAC |
Téléphone | 05 45 65 82 50 |
Fax | 05 45 65 82 55 |
Courriel | contact@calitom.com |
Site internet | www.calitom.ntconseil.com |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 361 539 |
Densité moyenne (hab/km²) | 62,79 |
Dont 9 groupements membres :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
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Nombre total de compétences exercées : 2
Compétences exercées par le groupement |
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Le syndicat mixte a pour objet la gestion des déchets ménagers et assimilés visés aux articles L. 2224-13 et L. 2224-14 du code général des collectivités territoriales, ainsi que le traitement des déchets industriels banals (D.I.B). 2.2 - À titre de compétences facultatives, pour ceux de ses membres qui le décideront : Le syndicat peut assurer, en lieu et place des collectivités qui en feront la demande, par délibération de leur assemblée délibérante, la compétence « collecte » , c¿est-à-dire le ramassage des déchets, y compris leur tri et stockage préliminaires, en vue de leur transport vers une installation de traitement de déchets. Cette compétence recouvre : - la collecte traditionnelle des ordures ménagères et déchets assimilés au porte à porte ou par apport volontaire à des bacs de regroupement ; - les collectes sélectives des déchets ménagers et assimilés (apport volontaire et/ou porte à porte) ; - la gestion et l¿exploitation des déchetteries (hors traitement des déchets pour lesquels Calitom dispose d¿un exutoire qui relève de la compétence obligatoire « traitement »). Il peut également assurer pour les collectivités qui en feront la demande, par délibération de leur assemblée |
Il peut également assurer, pour les collectivités qui en feront la demande par délibération de leur assemblée délibérante, le traitement des déchets industriels banals (D.I.B), des entreprises et organismes situés sur leurs territoires |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)
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