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Fiche signalétique



SYND DE VALORISATION DES DECHETS MENAGERS DE LA CHARENTE dit CALITOM
(N° SIREN : 251602660)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Mornac
Arrondissement Angoulême
Département Charente
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/12/1997
Date d'effet 01/12/1997

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Michel COQ

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Zone d'emploi de La Braconne
Numéro et libellé dans la voie 19, route du lac des saules
Distribution spéciale
Code postal - Ville 16600 MORNAC
Téléphone 05 45 65 82 50
Fax 05 45 65 82 55
Courriel contact@calitom.com
Site internet www.calitom.ntconseil.com

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 366 289
Densité moyenne (hab/km²) 61,42

Périmètres

Nombre total de membres : 9

Dont 9 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Le syndicat mixte a pour objet la gestion des déchets ménagers et assimilés visés aux articles L. 2224-13 et L. 2224-14 du code général des collectivités territoriales, ainsi que le traitement des déchets industriels banals (D.I.B). 2.2 - À titre de compétences facultatives, pour ceux de ses membres qui le décideront : Le syndicat peut assurer, en lieu et place des collectivités qui en feront la demande, par délibération de leur assemblée délibérante, la compétence « collecte » , c¿est-à-dire le ramassage des déchets, y compris leur tri et stockage préliminaires, en vue de leur transport vers une installation de traitement de déchets. Cette compétence recouvre : - la collecte traditionnelle des ordures ménagères et déchets assimilés au porte à porte ou par apport volontaire à des bacs de regroupement ; - les collectes sélectives des déchets ménagers et assimilés (apport volontaire et/ou porte à porte) ; - la gestion et l¿exploitation des déchetteries (hors traitement des déchets pour lesquels Calitom dispose d¿un exutoire qui relève de la compétence obligatoire « traitement »). Il peut également assurer pour les collectivités qui en feront la demande, par délibération de leur assemblée
Il peut également assurer, pour les collectivités qui en feront la demande par délibération de leur assemblée délibérante, le traitement des déchets industriels banals (D.I.B), des entreprises et organismes situés sur leurs territoires
Il peut également assurer pour les collectivités qui en feront la demande, par délibération de leur assemblée délibérante : - le traitement des déchets industriels banals (D.I.B), des entreprises et organismes situés sur leurs territoires.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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