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Fiche signalétique



SYND MIXTE DE LA COULEE D'OC
(N° SIREN : 251602678)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Montbron
Arrondissement Angoulême
Département Charente
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/12/1997
Date d'effet 01/12/1997

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Patrick BORIE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 16220 MONTBRON
Téléphone 05 45 63 15 17
Fax 05 45 60 39 93
Courriel cdc-seuil-charente-perigord@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 22 458
Densité moyenne (hab/km²) 47,82

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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