Fiche signalétique

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SIVU CRECHE HALTE GARDERIEde CHATEAUBERNARD Merpins

(N° SIREN : 251602868)

Données mises à jour le : 01/01/2018

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Châteaubernard
Arrondissement	Cognac
Département	Charente
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	14/05/2002
Date d'effet	14/05/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Eric LIAUD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	crèche intercommunale rue P et J Bienassis Bt B
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	16100 CHATEAUBERNARD
Téléphone	05 45 36 18 45
Fax	05 45 36 18 45
Courriel	sourisvertecb@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	4 847
Densité moyenne (hab/km²)	203,74

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 2 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
16	Châteaubernard (211600895)	3 704
16	Merpins (211602172)	1 143

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Sanitaires et social
- Aide sociale facultative

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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