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Fiche signalétique



SIVOS CELLEFROUIN - SAINT-MARY
(N° SIREN : 251602967)

Données mises à jour le : 01/01/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Cellefrouin
Arrondissement Confolens
Département Charente
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 15/06/2004
Date d'effet 15/06/2004

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Michel LAVERGNE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 16260 Cellefrouin
Téléphone
Fax
Courriel saint-mary@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires et fiscalisées des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 931
Densité moyenne (hab/km²) 15,08

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 2 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Fonctionnement d'un service de ramassage scolaire d'école à école pour les enfants des classes primaires et maternelles du RPI Cellefrouin - Saint-Mary.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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