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Fiche signalétique


SI DE LA BOUTONNE AMONT
(N° SIREN : 251701587)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Saint-Jean-d'Angély
Arrondissement Saint-Jean-d'Angély
Département Charente-Maritime
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 28/02/1939
Date d'effet 28/02/1939

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Frédéric EMARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 17400 ST JEAN D'ANGELY
Téléphone 05 46 59 56 56
Fax 05 46 32 29 54
Courriel siba17@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 21 023
Densité moyenne (hab/km²) 51,41

Périmètres

Nombre total de membres : 31
Dont 31 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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