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Fiche signalétique



EAU 17
(N° SIREN : 251701819)

Données mises à jour le : 01/10/2021


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Saintes
Arrondissement Saintes
Département Charente-Maritime
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 15/05/1952
Date d'effet 15/05/1952

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. MICHEL DOUBLET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 131, cours Genêt
Numéro et libellé dans la voie BP 50517
Distribution spéciale
Code postal - Ville 17119 SAINTES
Téléphone 05 46 92 39 00
Fax 05 46 92 39 04
Courriel secretariat@sde17.fr
Site internet www.sde17.fr

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 662 799
Densité moyenne (hab/km²) 96,77

Périmètres

Nombre total de membres : 398
Dont 385 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 13 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Missions du Syndicat : Compétences : EAU 17 est un syndicat à la carte au sens des dispositions de l'article L.5212-16 du CGCT qui exerce les compétences prévues dans ces présents statuts : Compétence à la carte 1 : EAU POTABLE Le Syndicat est compétent pour exercer la compétence eau potable comme décrite par l'article L.2224-7 du CGCT.
Missions du Syndicat : Compétences : EAU 17 est un syndicat à la carte au sens des dispositions de l'article L.5212-16 du CGCT qui exerce les compétences prévues dans ces présents statuts : Compétence à la carte 2 : ASSAINISSEMENT COLLECTIF Le Syndicat est compétent pour exercer la compétence assainissement, collectif comme décrite par l'article L.2224-8 du CGCT;
Missions du Syndicat : Compétences : EAU 17 est un syndicat à la carte au sens des dispositions de l'article L.5212-16 du CGCT qui exerce les compétences prévues dans ces présents statuts : Compétence à la carte 3 : ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Le Syndicat est compétent pour exercer la compétence assainissement non collectif, comme décrite par l'article L. 2224-- du CGCT.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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