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Fiche signalétique



SM départemental de la voirie des communes de la Charente-Maritime
(N° SIREN : 251701827)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Saintes
Arrondissement Saintes
Département Charente-Maritime
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 25/09/1952
Date d'effet 25/09/1952

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. CLAUDE BELOT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège ZI L'ORMEAU DE PIED
Numéro et libellé dans la voie BP 510
Distribution spéciale
Code postal - Ville 17119 SAINTES CEDEX
Téléphone 05 46 92 39 11
Fax 05 46 92 39 61
Courriel contact@syndicat-voirie.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 537 894
Densité moyenne (hab/km²) 79,38

Périmètres

Nombre total de membres : 466
Dont 460 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 6 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Les missions du "syndicat mixte fermé" seront les suivantes: A) Etude et préparation, en liaison avec les Collectivités adhérentes, des programmes de travaux de création et d'entretien des voies communales et chemins ruraux. B) Organisation des services d'études administratives, juridiques et techniques relatives à l'objet du Syndicat mixte départemental. C) Achat et mise en oeuvre de tous matériels nécessaires à l'exercice des compétences transférées par les adhérents. D) Mise en oeuvre des matériels mis à disposition du syndicat mixte départemental par les adhérents dans le cadre du transfert de compétence, et mise à disposition d'un service ou partie de service par convention avec les membres. E) Etudes, exécution & financement de tous travaux de création et d'entretien programmée dans le cadre du transfert de compétences. F) Gestion et service des emprunts contractés pat cette exécution. G) Encaissement, centralsiation, et suivant le cas, reversement aux Communes ou emploi direct par le Syndicat mixte départemental, des sommes dues en particulier par: - L'Etat ou le Département à titre de subventionS, - Les Collectivités bénéficiaires. H) Etude et organisation de l'achaT de signalisation et sigalétique pour le compte des Collectivités adhérentes avec participation éventuelle du Syndicat mixre départemental suivant ses disponibilités de trésorerie.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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