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Fiche signalétique



SMICTOM D AUNIS ET DES VALS DE SAINTONGE (à la carte)
(N° SIREN : 251701900)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Surgères
Arrondissement Rochefort
Département Charente-Maritime
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 17/01/1978
Date d'effet 17/01/1978

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. JEAN GORIOUX

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 1 Rue Julia et Maurice Marcou
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 17700 SURGERES
Téléphone 05 46 07 16 66
Fax 05 46 07 11 13
Courriel info@vals-aunis.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 193 939
Densité moyenne (hab/km²) 67,02

Périmètres

Nombre total de membres : 5

Dont 5 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Compétence Optionnelle: Le syndicat est habilité en outre à exercer en tout ou partie la compétence à caractère optionnel suivante: -Collecte des déchets ménagers et assimilées qui comprend l'ensemble des opérations d'études, de conceptions, de réalisations, d'exploitations des collectes nécessaires à l'exécution du service, la réalisation et à la gestion des déchetteries
Compétences obligatoires. Le syndicat exerce aux lieu et place de toutes les communes et établissements publics de coopération intercommunale membres, le traitement des déchets ménagers et assimilés qui comprend l'ensemble des opérations d'études, de conceptions, de réalisations et d'exploitations des traitements nécessaires à l'exécution du service. Les interventions des tiers: - Le Syndicat pourra également traiter par voie contractuelle les déchets industriels banals (D.I.B.) produits par les entreprises, les boues de stations d'épuration, des déchets d'autres collectivités et plus généralement tous autres déchets n'induisant pas de sujétions particulières. Ces compétences sont exclusives, c'est à dire qu'elles ne sont plus du ressort des communes et établissements publics de coopération intercommunale membres, aussi longtemps que le Syndicat existe, sauf en cas de retrait. Le financedment du service est du ressort des communes et des établissements publics de coopération intercommunale adhérents au S.MI.C.T.O.M.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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