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Données mises à jour le : 09/01/2015
Nature juridique | Syndicat mixte fermé |
Syndicat à la carte | oui |
Commune siège | Surgères |
Arrondissement | Rochefort |
Département | Charente-Maritime |
Interdépartemental | non |
Date de création | 17/01/1978 |
Date d'effet | 17/01/1978 |
Mode de répartition des sièges | Nombre de sièges dépend de la population |
Nom du président | M. JEAN GORIOUX |
Complément d'adresse du siège | 1 Rue Julia et Maurice Marcou |
Numéro et libellé dans la voie | |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 17700 SURGERES |
Téléphone | 05 46 07 16 66 |
Fax | 05 46 07 11 13 |
Courriel | info@vals-aunis.com |
Site internet |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 193 939 |
Densité moyenne (hab/km²) | 67,02 |
Dont 5 groupements membres :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
---|---|---|
Nombre total de compétences exercées : 2
Compétences exercées par le groupement |
---|
Compétence Optionnelle: Le syndicat est habilité en outre à exercer en tout ou partie la compétence à caractère optionnel suivante: -Collecte des déchets ménagers et assimilées qui comprend l'ensemble des opérations d'études, de conceptions, de réalisations, d'exploitations des collectes nécessaires à l'exécution du service, la réalisation et à la gestion des déchetteries |
Compétences obligatoires. Le syndicat exerce aux lieu et place de toutes les communes et établissements publics de coopération intercommunale membres, le traitement des déchets ménagers et assimilés qui comprend l'ensemble des opérations d'études, de conceptions, de réalisations et d'exploitations des traitements nécessaires à l'exécution du service. Les interventions des tiers: - Le Syndicat pourra également traiter par voie contractuelle les déchets industriels banals (D.I.B.) produits par les entreprises, les boues de stations d'épuration, des déchets d'autres collectivités et plus généralement tous autres déchets n'induisant pas de sujétions particulières. Ces compétences sont exclusives, c'est à dire qu'elles ne sont plus du ressort des communes et établissements publics de coopération intercommunale membres, aussi longtemps que le Syndicat existe, sauf en cas de retrait. Le financedment du service est du ressort des communes et des établissements publics de coopération intercommunale adhérents au S.MI.C.T.O.M. |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)
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