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Fiche signalétique


SIAH DE LA RIVIERE DE VAUX
(N° SIREN : 251702239)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Sainte-Soulle
Arrondissement Rochelle
Département Charente-Maritime
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 18/07/1983
Date d'effet 18/07/1983

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Henri BONNET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie 39, rue de l'Aunis
Distribution spéciale
Code postal - Ville 17220 STE SOULLE
Téléphone 05 46 37 00 35
Fax 05 46 37 50 00
Courriel sg.sainte.soulle@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 10 422
Densité moyenne (hab/km²) 241,75

Périmètres

Nombre total de membres : 3
Dont 3 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Le Syndicat a pour objet l'étude, l'aménagement et l'entretien de la rivière de VAUX et des fossés qui s'y jettent sur le territoire des communes associées.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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