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Fiche signalétique



SIAH du Val de Vaux
(N° SIREN : 251702239)

Données mises à jour le : 01/07/2021


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Sainte-Soulle
Arrondissement La Rochelle
Département Charente-Maritime
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 18/07/1983
Date d'effet 18/07/1983

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. CHRISTIAN GRIMPRET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie 39, rue de l'Aunis
Distribution spéciale
Code postal - Ville 17220 STE SOULLE
Téléphone 05 46 37 00 35
Fax 05 46 37 50 00
Courriel sg.sainte.soulle@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 11 857
Densité moyenne (hab/km²) 275,04

Périmètres

Nombre total de membres : 3
Dont 3 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Le Syndicat a pour objet l'entretien : - des fossés qui se jettent dans le Val de VAUX, sur le territoire des Communes membres. - du Val de Vaux sur les portions qui lui appartiennent ou qui appartiennent à ses communes membres ou aux habitants de celles-ci.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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