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Fiche signalétique



SYNDICAT MIXTE POUR L'INFORMATISATION COMMUNALE EN CHARENTE-MARITIME
(N° SIREN : 251702320)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Saintes
Arrondissement Saintes
Département Charente-Maritime
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 29/01/1985
Date d'effet 29/01/1985

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. JEAN-MARIE ROUSTIT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 2 rue des Rochers
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 17100 SAINTES CEDEX
Téléphone 05 46 92 39 05
Fax 05 46 92 25 45
Courriel la-rochelle@smic17.fr
Site internet www.smic17.fr

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 862 174
Densité moyenne (hab/km²) 94,01

Périmètres

Nombre total de membres : 477
Dont 433 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 43 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Le Syndicat Imformatique a pour objet: - l'acquisition et la fourniture de toute solution technologique (matériels, logiciels, services) intéressant les collectivités locales.
Le Syndicat Informatique pour objet: - La diffusion d'informations relatives à l'informatique et aux nouvelles technologies de l'information et de la communication appliquées aux collectivités locales; - La réalisation d'études liées à la diffusion de l'informatique et des nouvelles technologies dans la gestion et la communication des collectivités;
Le Syndicat Informatique a pour objet: - La réalisation de toute prestations de services liées à l'informatisation des collectivités locales à la modernisation des échanges administratifs. Le Syndicat Informatique exerce ses missuions auprès des collectivités suite à l'adhésion de ces dernières. Le Syndicat Informatique soumissionne aux marchés publics lancés par les collectivités, dans les domaines de compétences énumérés ci - dessus.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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