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Fiche signalétique



SI D'AMENAGEMENT ET DE GESTION HYDRAULIQUE RIVE DROITE CANAL DE CHARRAS
(N° SIREN : 251702643)

Données mises à jour le : 01/01/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Ballon
Arrondissement Rochefort
Département Charente-Maritime
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 10/10/1990
Date d'effet 10/10/1990

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président Mme Jean-Marie TARGE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 17290 BALLON
Téléphone 05 46 55 30 31
Fax 05 46 51 84 87
Courriel ballon@mairie17.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 6 542
Densité moyenne (hab/km²) 60,86

Périmètres

Nombre total de membres : 6
Dont 6 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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