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Fiche signalétique

Focus

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Fiche signalétique

SIAH DE ST-JEAN-DES-SABLES

(N° SIREN : 251702692)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Châtelaillon-Plage
Arrondissement	Rochelle
Département	Charente-Maritime
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	15/02/1993
Date d'effet	15/02/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Jean Louis LEONARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie	20, boulevard de la Libération
Distribution spéciale
Code postal - Ville	17340 CHATELAILLON
Téléphone	05 46 30 18 18
Fax	05 46 56 38 88
Courriel	mairie-chatelaillon@mairie-chatelaillon-plage.fr
Site internet	www.chatellaillon-plage.fr

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	19 089
Densité moyenne (hab/km²)	272,16

Périmètres

Nombre total de membres : 7
Dont 7 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
17	Angoulins (211700109)	3 924
17	Châtelaillon-Plage (211700943)	6 079
17	Croix-Chapeau (211701362)	1 212
17	La Jarrie (211701941)	3 012
17	Saint-Vivien (211704135)	1 166
17	Salles-sur-Mer (211704200)	2 108
17	Thairé (211704432)	1 588

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Hydraulique Le Syndicat a pour vocation de : a) lutter contre la submersion des lieux habités et des terres à vocation agricole b) favoriser, par toute réalisation appropriée, la retenue des eaux de la nappe phréatique, le soutien des débits d'étiage, le stickage de l'eau à usage agricole c) assurer la gestion de l'eau sur l'ensemble du bassin versant D'une manière générale, le Syndicat a vocation à intervenir sur toutes les questions se rapportant à l'hydraulique dans le territoire de sa compétence. Pour ce qui concerne l'entretien des berges, le Syndicat ne se subtitue pas purement et simplement aux riverains dans les obligations qu'ont ces derniers de contenir la végétation sur leur prorpiété dans un état qui n'entrave pas l'écoulement des eaux.

Compétences exercées par le groupement

Production, distribution d'énergie

- Hydraulique Le Syndicat a pour vocation de : a) lutter contre la submersion des lieux habités et des terres à vocation agricole b) favoriser, par toute réalisation appropriée, la retenue des eaux de la nappe phréatique, le soutien des débits d'étiage, le stickage de l'eau à usage agricole c) assurer la gestion de l'eau sur l'ensemble du bassin versant D'une manière générale, le Syndicat a vocation à intervenir sur toutes les questions se rapportant à l'hydraulique dans le territoire de sa compétence. Pour ce qui concerne l'entretien des berges, le Syndicat ne se subtitue pas purement et simplement aux riverains dans les obligations qu'ont ces derniers de contenir la végétation sur leur prorpiété dans un état qui n'entrave pas l'écoulement des eaux.