Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
11 615
Densité moyenne (hab/km²)
58,60
Périmètres
Nombre total de membres : 6
Dont 6 communes membres
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 1
Compétences exercées par le groupement
Le Syndicat a pour objectif premier de réarliser l'aménagement et d'assurer l'entretien et le fonctionnement des ouvrages du Canal de la Banche, dans le butde:
a) lutter contre la submersion des lieux habités et des terres à vocation agricole,
b) favoriser, par toute réalisation appropriée, la retenue des eaux de la nappe phréatique, le soutein des débits d'étiage, le stockage de l'eau en vue de la période d'étiage.
D'une manière générale, le Syndicat a vocation à intervenir sur toutes les questions se rapportant à l'hydraulique dans le territoire de sa compétence.
Pour ce qui concerne l'entretien des berges des écours secondaires, le Syndicat ne se subsitue pas purement et simplement aux riverais dans les obligations qu'ont ces derniers de contenir la végétation sur leur propriété dans un état qui n'entrave pas l'écoulement des eaux.
Après constatation de l'absence d'exécution des travaux en cause, le Syndicat pourra demander au Maire de la commune concernée, de bien vouloir, dans l'exercice de son pouvoir de police, faire procéder à leur réalisation.
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)