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Fiche signalétique


SYNDICAT MIXTE DU PAYS D'AUNIS
(N° SIREN : 251702833)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Courçon
Arrondissement Rochelle
Département Charente-Maritime
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 05/12/1994
Date d'effet 05/12/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 7, rue du Marais Poitevin
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 17170 COURCON
Téléphone 05 46 01 20 09
Fax 05 46 35 53 49
Courriel pays.aunis@pays-aunis.fr
Site internet www.pays-aunis.fr

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 59 102
Densité moyenne (hab/km²) 65,17

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 6

Compétences exercées par le groupement
De plus, le syndicat mixte a aptitude à engager ses membres contractuellement dans le cadre des programmes nationaux, régionaux et européens. Plus particulièrement, il peut engager ses membres contractuellement avec l'Etat, le Conseil Régional de Poitou - Charentes et le Conseil Général de la Charente - Maritime dans le cadre d'un contrat particulier tel que défini par l'article 22 de la LOADT du 3 février 1995 modifiée (la Charte de Pays et son programme d'actions opérationnelles). Dans le cadre de sa vocation à mettre en oeuvre des projets d'intérêt collectif à l'échelle de son territoire ainsi que dans un objectif d'aménagement et de développement durable: - Les collectivités membres du Syndicat Mixte confient au Pays d'Aunis la mise en oeuvre et la gestion du Plan d'Action pour l'Emploi (PAE) dans l'objectif de favoriser l'emploi dans le cadre du développement socio - économique local de l'ensemble du territoire.
Le Syndicat Mixte vise à une meilleure organisation du territoire. A ce titre, il a vocation à élaborer un projet de territoire prospectif, ayant une approche transversale et interdisciplinaire. Ce projet détermine une stratégie dans un objectif d'aménagement et de développement durable de son espace territorial appelé Pays d'Aunis. Pour cela, le syndicat mixte peut notamment: - Exercer les activités d'études, d'ingénierie, d'animation, de gestion et de coordination nécessaires à la définition de son projet de territoire, et mettre en oeuvre des projets d'intérêt collectif à l'échelle du Pays, susceptibles de traduire les orientations du territoire, - Assurer, par son équipe de développement pluridisciplinaire, l'animation et l'ingénierie (conseil, élaboration de projet, réflexion globale, montage de dossiers...) auprès des acteurs du territoire afin de soutenir les dynamiques qu'il portent, - Développer des partenaires afin de mutualiser les moyens et travailler à la mise en synergie des ressources dans une prespective de développement durable, - Exercer les fonctions de représentation du Pays d'Aunis auprès des pouvoirs publics ainsi que négocier et engager ses membrs en son nom, - Contrôler la bonne utilisation des fonds publics dans le cadre de la mise en oeuvre de son projet de territoire. Afin de répondre à ces objectgifs, le syndicat mixte est plus particulièrement chargé de: - Elaborer, approuver, suivre et réviser un Schéma de Cohérence Territorial, conformément à l'article L 122-4 de la Loi du 13 décembre 2000, par délégation de compétences des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale et des collectivés adhérents.
Le Pays d'Aunis est compétent pour la création et la gestion d'un Office de Tourisme intercommunautaire
De plus, le syndicat mixte a aptitude à engager ses membres contractuellement dans le cadre des programmes nationaux, régionaux et européens. Plus particulièrement, il peut engager ses membres contractuellement avec l'Etat, le Conseil Régional de Poitou - Charentes et le Conseil Général de la Charente - Maritime dans le cadre d'un contrat particulier tel que défini par l'article 22 de la LOADT du 3 février 1995 modifiée (la Charte de Pays et son programme d'actions opérationnelles). Dans le cadre de sa vocation à mettre en oeuvre des projets d'intérêt collectif à l'échelle de son territoire ainsi que dans un objectif d'aménagement et de développement durable: - Le Pays d'Aunis prend la compétence de politique du logement dans le respect et en cohérence avec les compétences des Collectivités adhérentes, afin d'assurer un développement équilibré de l'habitat sur l'ensemble du territoire, et conformément aux conclusions et au programme d'actions du PLH (Programme Local de l'Habitat).
Le Syndicat Mixte vise à une meilleure organisation du territoire. A ce titre, il a vocation à élaborer un projet de territoire prospectif, ayant une approche transversale et interdisciplinaire. Ce projet détermine une stratégie dans un objectif d'aménagement et de développement durable de son espace territorial appelé Pays d'Aunis. Pour cela, le syndicat mixte peut notamment: - Exercer les activités d'études, d'ingénierie, d'animation, de gestion et de coordination nécessaires à la définition de son projet de territoire, et mettre en oeuvre des projets d'intérêt collectif à l'échelle du Pays, susceptibles de traduire les orientations du territoire, - Assurer, par son équipe de développement pluridisciplinaire, l'animation et l'ingénierie (conseil, élaboration de projet, réflexion globale, montage de dossiers...) auprès des acteurs du territoire afin de soutenir les dynamiques qu'il portent, - Développer des partenaires afin de mutualiser les moyens et travailler à la mise en synergie des ressources dans une prespective de développement durable, - Exercer les fonctions de représentation du Pays d'Aunis auprès des pouvoirs publics ainsi que négocier et engager ses membrs en son nom, - Contrôler la bonne utilisation des fonds publics dans le cadre de la mise en oeuvre de son projet de territoire. Afin de répondre à ces objectgifs, le syndicat mixte est plus particulièrement chargé de : - Elaborer, approuver, suivre et réviser un Schéma de Cohérence Territorial, conformément à l'article L.122-4 d ela Loi du 13 décembre 2000, par délégation de compétences des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale et des collectivités adhérents.
De plus, le syndicat mixte a aptitude à engager ses membres contractuellement dans le cadre des programmes nationaux, régionaux et européens. Plus particulièrement, il peut engager ses membres contractuellement avec l'Etat, le Conseil Régional de Poitou - Charentes et le Conseil Général de la Charente - Maritime dans le cadre d'un contrat particulier tel que défini par l'article 22 de la LOADT du 3 février 1995 modifiée (la Charte de Pays et son programme d'actions opérationnelles). Dans le cadre de sa vocation à mettre en oeuvre des projets d'intérêt collectif à l'échelle de son territoire ainsi que dans un objectif d'aménagement et de développement durable: - Le Pays d'Aunis pourra exercer la maîtrise d'ouverage pour la réalisation de travaux dont l'importance et la vocation revêtent un caractère d'intérêt général pour l'ensemble du territoire. Le syndicat mixte et les collectivités ou leurs groupements pourront, selon les circonstances, s'accorder sur la mise en oeuvre d'une maîtrise d'ouvrage, d'une maîtrise d'ouvrage déléguée, d'une convention de mandats ou toute autre organisation possible dans le respect de la législation en vigueur; - Le Pays d'Aunis peut conventionner pour la gestion des dispositifs d'aides financières de type des Opérations Rurales Collectives, dans un objectif de développement économique du territoire.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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