Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
66 320
Densité moyenne (hab/km²)
89,59
Périmètres
Nombre total de membres : 18
Dont 3 groupements membres :
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Dont 15 organismes publics :
Organismes adhèrant au groupement
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 1
Compétences exercées par le groupement
Le Syndicat Mixte a pour objet:
- la représentation commune, auprès des pouvoirs publics ou de toute autre structure, des intérêts des membres, dans les domaines de l'hydraulique et de l'environnement, ainsi que de la voirie en terre de marais,
- la conduite d'études ou la participation à des études dépassant les compétences propres des ahérents, notamment celles liées à l'élaboration et à l'accompagnement du SAGE sur l'ensemble du territoire couvert par l'activité des adhérents.
- la coordination des études, des aménagements, des achats ou création d'équipements communs, de l'entretien, de la gestion des réseaux hydrographiques et nappes d'accompagnement entrepris sur le territoire des adhérents.
Il est précvisé que:
- le Syndicat Mixte pourra participer à toute instance chargée de l'élaboration et de l'application des mesures relatives:
* à l'EAU,
* à l'ENVIRONNEMENT,
* aux PAYSAGES;
* au LITORAL.
- chaque adhérent, sur le territoire qui lui est propre, demeure maîtrie de la gestion de ses niveaux d'eau et de la conduite des travaux qui lui sont propres.
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)