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Fiche signalétique



SM de coordination hydraulique du Nord Aunis
(N° SIREN : 251702890)

Données mises à jour le : 01/07/2021


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Courçon
Arrondissement La Rochelle
Département Charente-Maritime
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 07/02/1996
Date d'effet 07/02/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. DIDIER DENIS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie PLace de la Mairie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 17170 COURCON
Téléphone 05 46 01 60 50
Fax 05 46 01 63 59
Courriel siahcure.syhna@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 239 201
Densité moyenne (hab/km²) 194,99

Périmètres

Nombre total de membres : 19

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 16 organismes publics :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Le Syndicat Mixte a pour objet: - la représentation commune, auprès des pouvoirs publics ou de toute autre structure, des intérêts des membres, dans les domaines de l'hydraulique et de l'environnement, ainsi que de la voirie en terre de marais, - la conduite d'études ou la participation à des études dépassant les compétences propres des ahérents, notamment celles liées à l'élaboration et à l'accompagnement du SAGE sur l'ensemble du territoire couvert par l'activité des adhérents. - la coordination des études, des aménagements, des achats ou création d'équipements communs, de l'entretien, de la gestion des réseaux hydrographiques et nappes d'accompagnement entrepris sur le territoire des adhérents. Il est précvisé que: - le Syndicat Mixte pourra participer à toute instance chargée de l'élaboration et de l'application des mesures relatives: * à l'EAU, * à l'ENVIRONNEMENT, * aux PAYSAGES; * au LITORAL. - chaque adhérent, sur le territoire qui lui est propre, demeure maîtrie de la gestion de ses niveaux d'eau et de la conduite des travaux qui lui sont propres.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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