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Fiche signalétique


SIVOS DE ST-CLEMENT ET LES PORTES
(N° SIREN : 251703419)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Saint-Clément-des-Baleines
Arrondissement Rochelle
Département Charente-Maritime
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 27/03/1996
Date d'effet 27/03/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président Mme Marie-Françoise PENAUD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie 41, rue de la Mairie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 17590 SAINT CLEMENT LES BALEINES
Téléphone 05 46 29 42 02
Fax 05 46 29 49 79
Courriel accueil-stclementdesb@mairie17.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 1 326
Densité moyenne (hab/km²) 85,22

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 2 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Le SIVOS St Clément/Les Portes a la responsabilité de la gestion des écoles communales et prend en charge, d'une façon générale, tout cer qui concerne le fonctionnement pédagogique des écoles, notamment: - les fournitures scolaires, les fournitures sportives et le petit équipement, les frais de télécommunications, les déplacements liés aux activités, - les établissements tels que: le matériel informatique, le mobilier non fixé, le matériel de rangement et divers, ainsi que: - le fonctionnement de la cantine scolaire.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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