Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
18 101
Densité moyenne (hab/km²)
209,45
Périmètres
Nombre total de membres : 6
Dont 3 communes membres
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Dont 1 groupement membre :
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Dont 2 organismes publics :
Organismes adhèrant au groupement
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 3
Compétences exercées par le groupement
Ce syndicat a pour objet, dans le cadre des orientations du Schéma Directeur et sans préjudice du respect intégral des droits des communes:
- de définir, proposer, harmoniser les politiques foncières destinées à maîtriser le développement urbain de l'Ile de Ré; coordonner à cet effet l'intervention des divers intervenants fonciers sur l'espace naturel;
- d'assurer, à leur demande, une assistance technique aux différents partenaires, dans la mise en oeuvre de leus propres politiques foncières et notamment les communes dans leur action de regroupement de parcelles "campées" en espaces naturels;
- de mobiliser pour ces objets les ressources nécessaires;
Ce syndicat a pour objet, dans le cadre des orientations du Schéma Directeur et sans préjudice du respect intégral des droits des communes:
- dans le même but, de constituer et gérer des réserves foncières. La constitution de ces réserves pourra être réalisée:
* soit par acquisition amiables;
* soit en exercant par délégation, les droits de préemption des collectivités ou Etablissements Publics titulaires;
* soit sur demande expresse des communes adhérentes.
Ce syndicat a pour objet, dans le cadre des orientations du Schéma Directeur et sans préjudice du respect intégral des droits des communes:
- de définir, proposer, harmoniser les politiques foncières destinées à maîtriser le développement urbain de l'Ile de Ré; coordonner à cet effet l'intervention des divers intervenants fonciers sur l'espace naturel;
- d'assurer, à leur demande, une assistance technique aux différents partenaires, dans la mise en oeuvre de leus propres politiques foncières et notamment les communes dans leur action de regroupement de parcelles "campées" en espaces naturels;
- de mobiliser pour ces objets les ressources nécessaires.
Adhésion à des groupements
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)