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Fiche signalétique



SYNDICAT MIXTE OPERATEUR FONCIER SUR L'ILE DE RE
(N° SIREN : 251704383)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Le Bois-Plage-en-Ré
Arrondissement Rochelle
Département Charente-Maritime
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 24/03/1986
Date d'effet 24/03/1986

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Jean-Louis OLIVIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège CDC de L'ile de Ré
Numéro et libellé dans la voie 5, rue de la Blanche
Distribution spéciale
Code postal - Ville 17580 LE BOIS PLAGE EN RE
Téléphone 05 46 09 00 97
Fax 05 46 09 01 86
Courriel cdc@cc-iledere.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 18 101
Densité moyenne (hab/km²) 209,45

Périmètres

Nombre total de membres : 6
Dont 3 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 2 organismes publics :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Ce syndicat a pour objet, dans le cadre des orientations du Schéma Directeur et sans préjudice du respect intégral des droits des communes: - de définir, proposer, harmoniser les politiques foncières destinées à maîtriser le développement urbain de l'Ile de Ré; coordonner à cet effet l'intervention des divers intervenants fonciers sur l'espace naturel; - d'assurer, à leur demande, une assistance technique aux différents partenaires, dans la mise en oeuvre de leus propres politiques foncières et notamment les communes dans leur action de regroupement de parcelles "campées" en espaces naturels; - de mobiliser pour ces objets les ressources nécessaires;
Ce syndicat a pour objet, dans le cadre des orientations du Schéma Directeur et sans préjudice du respect intégral des droits des communes: - dans le même but, de constituer et gérer des réserves foncières. La constitution de ces réserves pourra être réalisée: * soit par acquisition amiables; * soit en exercant par délégation, les droits de préemption des collectivités ou Etablissements Publics titulaires; * soit sur demande expresse des communes adhérentes.
Ce syndicat a pour objet, dans le cadre des orientations du Schéma Directeur et sans préjudice du respect intégral des droits des communes: - de définir, proposer, harmoniser les politiques foncières destinées à maîtriser le développement urbain de l'Ile de Ré; coordonner à cet effet l'intervention des divers intervenants fonciers sur l'espace naturel; - d'assurer, à leur demande, une assistance technique aux différents partenaires, dans la mise en oeuvre de leus propres politiques foncières et notamment les communes dans leur action de regroupement de parcelles "campées" en espaces naturels; - de mobiliser pour ces objets les ressources nécessaires.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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