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Fiche signalétique

Focus

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Fiche signalétique

SIAH D'AYTRE - LA JARNE - ANGOULINS ET DE GESTION

(N° SIREN : 251710257)

Données mises à jour le : 01/01/2018

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Aytré
Arrondissement	Rochelle
Département	Charente-Maritime
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	22/08/1997
Date d'effet	22/08/1997

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	Mme MARTINE VILLENAVE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie	Avenue Edmond Grasset
Distribution spéciale
Code postal - Ville	17440 AYTRE
Téléphone	05 46 30 19 19
Fax	05 46 30 19 00
Courriel	unima@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	15 444
Densité moyenne (hab/km²)	538,87

Périmètres

Nombre total de membres : 3
Dont 3 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
17	Angoulins (211700109)	4 016
17	Aytré (211700281)	8 937
17	La Jarne (211701933)	2 491

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Hydraulique Le Syndicat a pour vocation de: - lutter contre la submersion marine et les inondations du territoire afin d'assurer la protection des personnes et des biens, - favoriser, par toute réalisation appropriée, la retenue des eaux de la nappe phréatique, le soutien des niveaux d'étiage, le stockage de l'eau. - assurer l'entretien et les gestion des ouvrages de 1er ligne de défense contre la submersion (ouvrage à la mer), - améliorer la gestion de l'eau sur l'ensemble du bassin versant. Le Syndicat devient le gestionnaire des ouvrages de protection issus des études dans le cadre de l'élaboration du Programme d'Action et de Prévention des Inondations (PAPI) et situés sur son territoire. Le Syndicat assurera le suivi de ces ouvrages et pourra procéder aux études, actions et travaux visant à maintenir dans un bon état général les ouvrages et équipements et visant à limiter la vulnérabilité du site. D'une manière généralen le Syndicat a vocation à intervenir sur toutes les questions se rapportant à l'hydraulique dans le territoire de sa compétence. Pour ce qui concerne l'entretien des berges, le Syndicat ne se substitue pas purement et simplement aux riverains dans les obligations qu'ont ces derniers de contenir la végétation sur leur propriété dans un état qui n'entrave pas l'écoulement des eaux.

Compétences exercées par le groupement

Production, distribution d'énergie

- Hydraulique Le Syndicat a pour vocation de: - lutter contre la submersion marine et les inondations du territoire afin d'assurer la protection des personnes et des biens, - favoriser, par toute réalisation appropriée, la retenue des eaux de la nappe phréatique, le soutien des niveaux d'étiage, le stockage de l'eau. - assurer l'entretien et les gestion des ouvrages de 1er ligne de défense contre la submersion (ouvrage à la mer), - améliorer la gestion de l'eau sur l'ensemble du bassin versant. Le Syndicat devient le gestionnaire des ouvrages de protection issus des études dans le cadre de l'élaboration du Programme d'Action et de Prévention des Inondations (PAPI) et situés sur son territoire. Le Syndicat assurera le suivi de ces ouvrages et pourra procéder aux études, actions et travaux visant à maintenir dans un bon état général les ouvrages et équipements et visant à limiter la vulnérabilité du site. D'une manière généralen le Syndicat a vocation à intervenir sur toutes les questions se rapportant à l'hydraulique dans le territoire de sa compétence. Pour ce qui concerne l'entretien des berges, le Syndicat ne se substitue pas purement et simplement aux riverains dans les obligations qu'ont ces derniers de contenir la végétation sur leur propriété dans un état qui n'entrave pas l'écoulement des eaux.