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Fiche signalétique



SIVU D'ENTRETIEN DES PORTS ET CHENAUX
(N° SIREN : 251710265)

Données mises à jour le : 01/01/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Mortagne-sur-Gironde
Arrondissement Saintes
Département Charente-Maritime
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 04/09/1997
Date d'effet 04/09/1997

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Sebastien LYS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie 21, Grande RUE
Distribution spéciale
Code postal - Ville 17120 MORTAGNE SUR GIRONDE
Téléphone 05 46 90 60 01
Fax 05 46 90 61 25
Courriel sivu.portsetchenaux@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 6 168
Densité moyenne (hab/km²) 66,79

Périmètres

Nombre total de membres : 6
Dont 6 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Le Syndicat a pour objet: l'acquisition, l'entretien et l'exploitation commerciales d'un bateau dévaseur (qui sera dénommé par la suite "L'Esturgeon".)

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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