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Fiche signalétique


SYNDICAT MIXTE pour la GESTION des BASSINS de l'ANTENNE, de la SOLOIRE, du ROMEDE et du CORAN - SYMBA (à la carte)
(N° SIREN : 251710315)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Matha
Arrondissement Saint-Jean-d'Angély
Département Charente-Maritime
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 31/12/1998
Date d'effet 31/12/1998

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. James ROUGER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 4, place du Château d'Eau
Numéro et libellé dans la voie BP 35
Distribution spéciale
Code postal - Ville 17160 MATHA
Téléphone 05 46 58 62 64
Fax 05 46 58 62 21
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 106 320
Densité moyenne (hab/km²) 102,35

Périmètres

Nombre total de membres : 23
Dont 18 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 5 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Le Syndicat Mixte a pour objet, sur tous les bassins versants de l'ANTENNE, de la SOLOIRE, du ROMEDE et du CORAN de conduire les études sur ce qui touche à l'hydraulique tant superficielle que souterraine ainsi que sur des milieux aquatiques et de leurs annexes, d'évaluer l'impact des aménagements pressentis, de proposer des règles de gestion et d'en assurer le suivi dans le but d'atteindre le bon état écologique. Le syndicat exercera en lieu et place de tous ses membres: - conduire des études générales ou particulières sut tout ou partie de son territoire (suivi des étiages, suivi de la qualité de l'eau,....); - coordonner les actions de ses adhérents; - assurer une concertation efficace entre tous les partenaires (consommateurs et usagers) de l'eau; - rechercher des solutions adaptées au contexte local propre à oeuvrer dans la perspective des objectifs du SDAGE Adour Garonne; - participer aux démarches liées aux sites Natura 2000; - élaborer des règles de gestion concertée et coordonnée sur l'ensemble du bassin versant; - réaliser les Plans de Gestion des Rivières ainsi que les documents et démarches nécesssaires avant la mise en oeuvre des travaux qui en déroulent dont les Déclarations d'intérêt Général; - réaliser des missions de conseil auprès de ses adhérents. Il devra coordonner l'action de ses adhérents dans la perspective d'être le support à l'élaboration et à l'accompagnement des mesures qui constitueront, pour la part qui le concerne, le SAGE Charente Aval suivant le découpage pressenti dans le SDAGE ADOUR GARONNNE.
Le syndicat exercera la compétence "maîtrise d'ouvrages" à caractère optionnel pour les membres qui en feront la demande. Cette compétence comprend: - entreprendre des travaux de restauration et d'entretien des cours d'eau du bassin versant; - veiller à la cohérence des aménagements ayant un impact direct ou indirect sur les rivières du bassin; - entretenir les ouvrages qui auront été construits; - participer à l'élaboration, la révision ou la modification des Plans Locaux d'Urbanisme; - effectuer des missions d'assistance à maîtriser d'ouvrage pour les communes d'adhérentes, dans le cadre de ses compétences; - étudier dans quelle proportion et suivant quelle répartition une participation devra être demandée aux personnes intéressées qui ont rendu l'aménagement nécessaire ou utile oui qui y trouvent leur intérêt; - associer à sa demande tous les partenaires publics, associatifs ou rpivés qu'il jugera utile, dans un but de concertation, de coordination et d'approche globale. Le territoire est composé de 4 entités géographique, dotées chacune d eleurs clés de répartition : - Antenne amont et Briou ; - Dandelot et Saudrenne ; - Antenne aval et Coran ; - Soloire et Romède. La répartition des charges est faite en fonction d ela superficie de bassin versant (à 50%) et de la longueur de berges (à 50%). Ces clés de répartition sont fixées et mises à jour par délibération du Comité Syndical, elles permettent le calcul du montant d ela cotisation dû annuellement par chaque membre.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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