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Fiche signalétique


SIVOM DU CANTON DE COZES
(N° SIREN : 251710349)

Données mises à jour le : 01/01/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Syndicat à la carte oui
Commune siège Cozes
Arrondissement Saintes
Département Charente-Maritime
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 07/09/1999
Date d'effet 07/05/2009

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Jean-Louis FAURE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 17120 Cozes
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Aucune contribution budgétaire
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 13 186
Densité moyenne (hab/km²) 65,22

Périmètres

Nombre total de membres : 13
Dont 13 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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