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Fiche signalétique

Focus

La fiche est téléchargeable au format PDF.

Fiche signalétique

SI POUR LA GESTION DU PROJET EDUCATIF LOCAL L'ENVOL

(N° SIREN : 251710471)

Données mises à jour le : 01/01/2018

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Esnandes
Arrondissement	Rochelle
Département	Charente-Maritime
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	12/03/2002
Date d'effet	12/03/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	Mme ANNE FREHEL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie	avenue de la République
Distribution spéciale
Code postal - Ville	17137 ESNANDES
Téléphone	05 46 01 32 13
Fax	05 46 01 21 93
Courriel	esnandes@mairie17.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	15 990
Densité moyenne (hab/km²)	389,34

Périmètres

Nombre total de membres : 4
Dont 4 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
17	Esnandes (211701537)	2 085
17	Marsilly (211702220)	3 043
17	Puilboreau (211702915)	6 081
17	Saint-Xandre (211704143)	4 781

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Sanitaires et social
- Action sociale Le syndicat a pour objet: - De définir une politique éducative locale pour les enfants et les jeunes de 0 à 24 ans en fédérant un ensemble dse moyens humains, techniques et financiers. Il s'appuiera sur des actions éducatives à court et moyen terme, qui devront évoluer d'une année sur l'autre sur les bases du schéma de développement défini par Plan Educatif Local. - D'assurer le suivi et l'évaluation (bilans) des actions et des structures concernées. Le syndicat sera coordinateur entre les différents partenaires. Il recevra leurs participations et les redistribuera vers les prestataires en fonction des actions conclues de façon contractuelle et comprises dans le Plan Educatif Local. Il rédigera les conventions avec les intervenants pour la réalisation des actions prévues dan sle cadre de l'objet du syndicat.

Compétences exercées par le groupement

Sanitaires et social

- Action sociale Le syndicat a pour objet: - De définir une politique éducative locale pour les enfants et les jeunes de 0 à 24 ans en fédérant un ensemble dse moyens humains, techniques et financiers. Il s'appuiera sur des actions éducatives à court et moyen terme, qui devront évoluer d'une année sur l'autre sur les bases du schéma de développement défini par Plan Educatif Local. - D'assurer le suivi et l'évaluation (bilans) des actions et des structures concernées. Le syndicat sera coordinateur entre les différents partenaires. Il recevra leurs participations et les redistribuera vers les prestataires en fonction des actions conclues de façon contractuelle et comprises dans le Plan Educatif Local. Il rédigera les conventions avec les intervenants pour la réalisation des actions prévues dan sle cadre de l'objet du syndicat.