Fiche signalétique

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SM du Pays de Saintonge romane

(N° SIREN : 251710562)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	oui
Commune siège	Saintes
Arrondissement	Saintes
Département	Charente-Maritime
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	24/02/2003
Date d'effet	24/02/2003

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. JEAN-CLAUDE GRENON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	9 Rue de Courbiac
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	17100 SAINTES
Téléphone	05 46 97 22 96
Fax
Courriel	contact@payssaintongeromane.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	94 507
Densité moyenne (hab/km²)	93,12

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
17	CA de Saintes (200036473)	CA
17	CC Charente-Arnoult-Coeur de Saintonge (241700517)	CC
17	CC de Gémozac et de la Saintonge Viticole (241700632)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement social et culturel
- Activités culturelles ou socioculturelles L'exercice d'activités d'études, d'animation ou de gestion nécessaires à la réalisation de projets économiques, sociaux, environnementaux, culturels et touristiques d'intérêt collectif dans le cadre des orientations du pays de Saintonge romane.
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) Le Syndicat a pour objet : L'élaboration, l'approbation le suivi et l'évolution du Schéma de Cohérence Territoriale - SCOT - conformément à l'article L.143-16 du code de l'urbanisme.
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourismeL'exercice d'activités d'études, d'animation ou de gestion nécessaires à la réalisation de projets économiques, sociaux, environnementaux, culturels et touristiques d'intérêt collectif dans le cadre des orientations du Pays.
Autres
- Autres La représentation du Pays de Saintonge Romane, pour engager ses membres contractuellement avec l'Union Européenne, l'Etat, la Région Nouvelle-Aquitaine et le Conseil Départemental de la Charente-Maritime.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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