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Fiche signalétique



SM du Pays de Saintonge romane
(N° SIREN : 251710562)

Données mises à jour le : 01/07/2021


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Saintes
Arrondissement Saintes
Département Charente-Maritime
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 24/02/2003
Date d'effet 24/02/2003

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président Mme SYLVIE MERCIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 9 Rue de Courbiac
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 17100 SAINTES
Téléphone 05 46 97 22 96
Fax
Courriel contact@payssaintongeromane.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 94 670
Densité moyenne (hab/km²) 93,28

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement
L'exercice d'activités d'études, d'animation ou de gestion nécessaires à la réalisation de projets économiques, sociaux, environnementaux, culturels et touristiques d'intérêt collectif dans le cadre des orientations du pays de Saintonge romane.
Le Syndicat a pour objet : L'élaboration, l'approbation le suivi et l'évolution du Schéma de Cohérence Territoriale - SCOT - conformément à l'article L.143-16 du code de l'urbanisme.
L'exercice d'activités d'études, d'animation ou de gestion nécessaires à la réalisation de projets économiques, sociaux, environnementaux, culturels et touristiques d'intérêt collectif dans le cadre des orientations du Pays.
La mise en oeuvre et le développement d'un système d'information Géographique (SIG) à l'échelle du Pays, son animation et la mise à disposition des outils et données utiles à la connaissance du territoire et à l'aide à la décision des collectivités et des opérateurs locaux.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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