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Fiche signalétique



SIVOS POUR LA GESTION DU REGROUPEMENT ET DU RAMASSAGE SCOLAIRE DE LA CLOTTE - ST-MARTIN-DE-COUX ET ST-PIERRE-DU-PALAIS
(N° SIREN : 251710653)

Données mises à jour le : 01/01/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège La Clotte
Arrondissement Jonzac
Département Charente-Maritime
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 21/06/2004
Date d'effet 21/06/2004

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. claude PEYNAUD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE DE LA CLOTTE
Numéro et libellé dans la voie LE BOURG
Distribution spéciale
Code postal - Ville 17360 LA CLOTTE
Téléphone 05 46 04 71 66
Fax 05 46 04 03 54
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 1 564
Densité moyenne (hab/km²) 33,60

Périmètres

Nombre total de membres : 3
Dont 3 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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