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Fiche signalétique

Focus

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Fiche signalétique

SYNDICAT INTERCOMMUNAUTAIRE DU LITTORAL

(N° SIREN : 251710687)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Rochefort
Arrondissement	Rochefort
Département	Charente-Maritime
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	30/12/2004
Date d'effet	30/12/2004

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Communauté d'Agglomération du Pays Rochefortais
Numéro et libellé dans la voie	10, Rue du Docteur Pujol
Distribution spéciale	BP 224
Code postal - Ville	17304 ROCHEFORT CEDEX
Téléphone	05 46 82 17 83
Fax	05 46 99 76 30
Courriel	ccpr@wanadoo.fr
Site internet	Loëtitia Bourgeix - l.bourgeix@cda-paysrochefortais.fr

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	133 886
Densité moyenne (hab/km²)	108,97

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 4 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
17	CA Royan Atlantique (241700640)	CA
17	CC de l'Ile d'Oléron (241700624)	CC
17	CC du Bassin de Marennes (241700699)	CC
17	CC du Canton de Gémozac et de la Saintonge Viticole (241700632)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés Conformément à l'article L 2224-13, le syndicat mixte exerce en lieu et place des établissements publics de coopération intercommunale membres, les compétences suivantes: 1. Le traitement et la valorisation des déchets ménagers et assimilés après tri sélectif dans le cadre des dispositions des article L 541-1 et suivants du Code de l'Environnement, 2. L'étude de faisabilité et la réalisation d'un nouveau centre de traitement des déchets ménagers et assimilés, 3. La mise en décharge des déchets ultimes ainsi que les opérations de transport et de strockage qui s'y rapportent, 4. L'étude de faisabilité pour l'implantation d'un centre de tri, la construction et la gestion du centre de tri, 5. La gestion des unités de compostage des végétaux dans le cadre des dispositions des articles L 541-1 et suivants du Code de l'Environnement. 6. Toute étude relative aux modalités de traitement de déchets. La mise en place et l'exploitation des déchetteries, l'organisation et la gestion des collectes des déchets ménagers et assimilés restent de la compétence des membres. En vue d'une utilisation rationnelle de ses équipements, pour optimiser les objectifs portés par la loi sur les déchets et notamment réduire les nuisances sur l'environnement dues aux transports, le syndicat peut fournir, à titre accessoiren occasionel et limité dans le temps, des prestations à des collectivités non membres en cas de défaillance momentanée de leurs installations. Le Syndicat peut également, aux mêmes conditions, recourir aux services de collectivités non membres lors d'interruptions techniques annuelles programmées ou exceptionnelles. Le Syndicat peut mettre en place ou s'associer à des actions de coopération avec les communes et les tiers dans tous les domaines intéressant les déchets. Le Syndicat exerce ses compétences en régie ou peut les confier en tout ou partie à des tiers par la conclusion de contrats.

Compétences exercées par le groupement

Environnement et cadre de vie

- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés Conformément à l'article L 2224-13, le syndicat mixte exerce en lieu et place des établissements publics de coopération intercommunale membres, les compétences suivantes: 1. Le traitement et la valorisation des déchets ménagers et assimilés après tri sélectif dans le cadre des dispositions des article L 541-1 et suivants du Code de l'Environnement, 2. L'étude de faisabilité et la réalisation d'un nouveau centre de traitement des déchets ménagers et assimilés, 3. La mise en décharge des déchets ultimes ainsi que les opérations de transport et de strockage qui s'y rapportent, 4. L'étude de faisabilité pour l'implantation d'un centre de tri, la construction et la gestion du centre de tri, 5. La gestion des unités de compostage des végétaux dans le cadre des dispositions des articles L 541-1 et suivants du Code de l'Environnement. 6. Toute étude relative aux modalités de traitement de déchets. La mise en place et l'exploitation des déchetteries, l'organisation et la gestion des collectes des déchets ménagers et assimilés restent de la compétence des membres. En vue d'une utilisation rationnelle de ses équipements, pour optimiser les objectifs portés par la loi sur les déchets et notamment réduire les nuisances sur l'environnement dues aux transports, le syndicat peut fournir, à titre accessoiren occasionel et limité dans le temps, des prestations à des collectivités non membres en cas de défaillance momentanée de leurs installations. Le Syndicat peut également, aux mêmes conditions, recourir aux services de collectivités non membres lors d'interruptions techniques annuelles programmées ou exceptionnelles. Le Syndicat peut mettre en place ou s'associer à des actions de coopération avec les communes et les tiers dans tous les domaines intéressant les déchets. Le Syndicat exerce ses compétences en régie ou peut les confier en tout ou partie à des tiers par la conclusion de contrats.